1. Conditions Générales de Vente (CGV)

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1.1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services (réservation de rendez‑vous) et de produits numériques (ebooks) proposées sur le site [Nom du site]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

1.2. Prestations proposées

- Rendez‑vous :

Le site permet de réserver des créneaux pour [décrire la prestation : coaching, consultation, etc.]. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

- Ebooks

Les ebooks sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables immédiatement après paiement.

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1.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

1.4. Commande

Le client sélectionne la prestation ou l’ebook, valide sa commande et procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

 

1.5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via [Stripe / PayPal / autre].

 

1.6. Conditions spécifiques aux rendez‑vous

• Le client peut annuler ou reporter son rendez‑vous jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.

• Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas d’annulation par le vendeur, le client peut choisir un autre créneau ou demander un remboursement intégral.

 

1.7. Conditions spécifiques aux ebooks

• L’ebook est disponible immédiatement après paiement.

• Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement.

• Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou revente, sans autorisation écrite du vendeur, est strictement interdite.

• Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

1.8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

• des interruptions du site,

• des problèmes techniques,

• de l’utilisation des ebooks,

• d’un rendez‑vous manqué par le client.

 

1.9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD (voir section Politique de confidentialité).

 

1.10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

2. Politique de confidentialité (RGPD)

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2.1. Données collectées

• Nom, prénom

• Email

• Informations de paiement

• Historique de commandes et réservations

• Cookies et données de navigation

 

2.2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• gérer les commandes et paiements

• permettre les réservations

• envoyer les ebooks

• communiquer avec le client

• améliorer le site

 

2.3. Base légale

• Exécution du contrat

• Consentement

• Intérêt légitime

 

2.4. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans

• Données comptables : 10 ans

• Cookies : 13 mois

 

2.5. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• [Stripe/PayPal]

• l’hébergeur

• nos outils internes

Aucune donnée n’est vendue.

 

2.6. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Contact : [Email]

 

2.7. Cookies

Utilisés pour :

• mesurer l’audience

• améliorer la navigation

• permettre les paiements

L’utilisateur peut les refuser via le bandeau cookies.

 

3. Politique de remboursement

 

3.1. Rendez‑vous

Un remboursement est possible uniquement si :

• l’annulation est effectuée au moins 48 heures avant le rendez‑vous,

• ou si le vendeur annule la séance.

En dehors de ces cas : aucun remboursement ne sera effectué.

 

3.2. Ebooks

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation : aucun remboursement n’est possible, car le produit est fourni immédiatement. Le client renonce à son droit de rétractation.

 

3.3. Modalités

Les remboursements acceptés sont effectués via le même moyen de paiement.

 

4. Politique d’annulation

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4.1. Annulation par le client

Le client peut annuler ou reporter son rendez‑vous jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai : aucun remboursement ni report.

 

4.2. Annulation par le vendeur

En cas d’imprévu, le vendeur peut annuler ou reporter. Le client peut alors :

• choisir un nouveau créneau, ou

• demander un remboursement intégral.

 

4.3. Absence du client

Si le client ne se présente pas : la séance est due et non remboursable.

 

5. Mentions légales

 

5.1. Éditeur du site

Le site laparenthesedemieuxetre.com est édité par : LAVILLE Fany, La Parenthèse de mieux-être, Siège social : 21 chemin Joseph Lapierre 07400 Le Teil SIREN/SIRET : [Numéro] Email : laparenthesedemieuxetre@gmail.com Téléphone : 0683742394

 

5.2. Directeur de la publication

LAVILLE Fany

 

5.3. Hébergeur

Le site est hébergé par : Wix France SAS, 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

 

5.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, ebooks, vidéos…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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5.5. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’une interruption du site,

• d’un dysfonctionnement technique,

• de l’utilisation des contenus par l’utilisateur.

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Retrouvez notre Code de déontologie ici.

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